Les normes ont pour but d’établir des règles communes,
servant de références sur un produit, ou un service
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Elles s’inscrivent dans une démarche volontaire et consensuelle, et peuvent avoir une portée nationale, européenne ou internationale. Elles constituent un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics. |
Contact :
Olivier POIZAC
opoizac@cm-nantes.fr
02 51 13 83 30 |
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Les normes permettent de :
- Valoriser, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques
- Harmoniser des marchés et faciliter la circulation des biens et des services, grâce au respect des règles communes
- Développer la confiance des consommateurs
- Assurer la sécurité des différents acteurs du marché.
Pour ceux qui participent à l’élaboration des normes, c’est l’opportunité de faire adopter leur solution technique, ou de pouvoir anticiper l’avenir (en assurant une veille).
On distingue différentes catégories de normes :
- Les normes fondamentales, qui portent essentiellement sur des conventions, des définitions de vocabulaire, des symboles
- Les normes de spécifications, qui spécifient les exigences auxquelles un produit ou un service devra se conformer.
- Les normes d’essais et d’analyse, relatives aux essais et aux méthodes d’analyse qui doivent être réalisés pour prouver la conformité d’un produit à une norme.
- Les normes d’organisation et de services, relatives à l’organisation et au management des différentes activités d’une entreprise
- Les normes de recommandations, qui servent surtout de guides ou de lignes directrices.
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Pour en savoir plus :
>> APCM
>> AFNOR |