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Formulaire en ligne     
 

Formulaire de demande en ligne

Rédaction du contrat d'apprentissage

 

Vous êtes une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers et vous accueillez des apprentis dans un établissement situé en Loire-Atlantique ?

Pour la rédaction du contrat d'apprentissage, nos conseillers sont à votre disposition au 02 51 13 83 50.
Vous pouvez également faire cette démarche en ligne grâce au formulaire ci-dessous.


Cette prestation comprend :

- La saisie les données relatives à l’employeur, l’apprenti, le maître d’apprentissage, le contrat et la formation
-
Le calcul du salaire mensuel à l’embauche
- Le calcul de l’évolution de la rémunération sur toute la durée du contrat (pourcentages de rémunération et base de rémunération)
- L'évaluation de la date de fin du contrat
- L'identification des pièces justificatives suivant les spécificités du contrat
- La transmission du contrat à l’employeur par courrier ou par mail


Nous nous engageons à vous adresser le contrat rédigé, sous 15 jours maximum. Vous le recevrez alors par courrier pour signature.
La prestation est facturée 50 €.

En cas d'informations manquantes ou erronées dans le formulaire suivant, le contrat ne pourra pas être rédigé.


>
Guide employeur
> Rechercher le code de votre Convention collective (IDCC)

 

 
 
Demande de contrat d'apprentissage en ligne     
 
* : Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
 
*:
 
L'EMPLOYEUR
* N° SIRET :
* Nom et Prénom du dirigeant :
* Régime social :
* Nombre de salariés :
* Caisse de retraite complémentaire des salariés (Nom et adresse) :
* Email de l'entreprise :
* Téléphone de l'entreprise :
*Intitulé de la Convention collective et son IDCC (code numérique qui figure sur la DADS) :
 
 
L'APPRENTI
Etat civil
* Nom et Prénom de l’apprenti :
* Date de naissance de l’apprenti :
* Lieu de naissance de l’apprenti :
Adresse de l'apprenti
* Rue :
* Code postal :
* Commune :
Téléphone de l’apprenti :
Email de l’apprenti :
* Nationalité de l’apprenti :
* Travailleur handicapé :
Infos complémentaires
* Niveau de la dernière formation :




* Intitulé du dernier diplôme obtenu :
 
* Diplôme le plus élevé obtenu :






 
* Situation du jeune avant ce contrat :





 
* Préciser si le jeune a bénéficié d’un dispositif d’accompagnement :


 
Pour les mineurs
Nom et Prénom du représentant légal :
Adresse du représentant légal :
Téléphone du représentant légal :
 
 
LE MAITRE D'APPRENTISSAGE
* Nom et Prénom du maître d’apprentissage :
* Date de naissance du maître d’apprentissage :
* Diplômes ou titres obtenus par le maître d’apprentissage :
* Nb de mois d'expérience dans la qualification visée par l'apprenti (hors formation par alternance) :
 
A la date de début du contrat :
* Nombre d'apprentis suivis par le Maître d'apprentissage :
* Nombre de salariés en alternance, y compris en apprentissage, suivis par le Maître d'Apprentissage :
 
 
LE CONTRAT
* Date de début du contrat :
N° d'enregistrement du précédent contrat :
* Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques :
 
 
LA FORMATION
* Nom et adresse du CFA où le jeune suivra ses cours :
Diplôme préparé
* Type de diplôme (ex : CAP, Bac Pro, BP, ...) :
* Libellé du diplôme et option s’il y a lieu :
 
 
Commentaire :
*Souhaitez-vous recevoir le contrat d'apprentissage par:
Après avoir validé ce formulaire, un message va s'afficher pour confirmer la prise en compte de votre demande. Si le message de confirmation ne s'affiche pas, merci de vérifier que l'ensemble des champs obligatoires a bien été saisi. Merci de votre confiance.