SOCIÉTÉS

Immatriculation

175.00 €

Ouverture Établissement secondaire artisanal dans le ressort du siège

80.00 €

Inscriptions modificatives :
- Identification (dénomination)
- Transfert de siège social dans le même département
- Transfert établissement dans le même département
- Activités artisanales
- Forme juridique
- Nom commercial et/ou Enseigne
- Changement de dirigeants (nouveau/partant) : Gérant, Président, Associé SNC
- Mention conjoint collaborateur
- Redressement déclaration du fait du déclarant

55.00 €

ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Immatriculation

165.00 €

Ouverture Établissement secondaire artisanal dans le même département

80.00 €

Inscriptions modificatives :
- Nom, Prénom de la personne
- Nom d’usage ou pseudo
- Nationalité
- Nom commercial et/ou Enseigne
- Transfert Entreprise
- Transfert Établissement
- Activités artisanales
- Mention conjoint collaborateur
- Déclaration d’insaisissabilité
- Redressement déclaration du fait du déclarant

EIRL - redevances pour l’inscription au registre des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée :
- dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine sauf création entreprise
- inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions
- dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié
- notification à un autre registre en cas de double immatriculation
- copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié
- extrait d’inscription de la déclaration d’affectation de patrimoine

55.00 €

42.00 €
21.00 €
6.50 €
8.00 €
6.00 €
2.60 €

Carte activité non-sédentaire

15.00 €