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Mise à jour du 02/05/2013
Facilitez vos démarches d'embauche d'apprentis
Consulter le Guide de l'Employeur
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" L'entreprise est l'outil de travail du dirigeant, de l'apprenti, du salarié. Elle est créatrice de la valeur humaine. L'accueil d'un jeune en apprentissage implique d'accorder du temps, beaucoup de temps, d'attention, de patience. Le choix du jeune est déterminant dans la réussite de l'apprentissage. J'ai suivi la formation de Maître d'Apprentissage en 2009. J'ai beaucoup appris sur l'accueil, l'intégration et l'accompagnement pendant la durée du contrat. Finalement, dans l'apprentissage, le plus facile, c'est la mise en place du contrat. Il suffit d'appeler la CMA 44 ! "
Stéphanie DURAND - Fleuriste - Colchique Créations à Saint-Nazaire
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Nos conseillers contrat d'apprentissage sont à votre écoute
pour réaliser vos formalités d'apprentissage :
Téléphone : 02 51 13 83 50 - Email : apprentissage44@cm-nantes.fr
Accueil téléphonique
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-16h00
Jeudi : 10h30-12h30 et 13h30-16h00
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29/04/2013 : Évaluation du dispositif de l'alternance
Un questionnaire a été établi par les pouvoirs publics dans le cadre d'une mission d'évaluation des politiques publiques concernant les contrats en alternance. Il porte sur la pratique de l'alternance en entreprise et s’adresse donc aux chefs d’entreprises, aux directeurs des ressources humaines, du recrutement ou de la formation professionnelle.
> Si vous souhaitez contribuer à cette évaluation, n'hésitez pas à répondre au questionnaire, ce qui devrait prendre une quinzaine de minutes.
12/04/2013 : Âge d'entrée en apprentissage
Le projet de loi de refondation de l'école prévoit la suppression de l'apprentissage à 14 ans pour les jeunes qui ont achevé leur 3e ou qui sont sortis de DIMA (Disposition d'initiation aux métiers en alternance). Cette nouvelle mesure entrera en vigueur sous réserve de la publication de cette loi.
01/01/2013 : Nouveau formulaire du contrat d'apprentissage et nouvelles procédures
Depuis 2013, le nouveau formulaire de contrat d'apprentissage doit être utilisé. N'hésitez pas à faire appel à nos équipes pour rédiger vos contrats suivant les nouvelles dispositions. Les délais d'enregistrement du contrat sont réduits... Attention cependant aux contrats non conformes : les délais impartis à l'employeur pour régulariser sont aussi réduits.
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Lien utile : Pour établir la déclaration préalable à l'embauche (page 8 du guide) > net-entreprises.fr ou > due.fr
Fiches Apprentissage
Pour une information plus détaillée, vous pouvez consulter les fiches thématiques ci-dessous
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Maître d'Apprentissage... Qui peut l'être ?
Le Maître d'Apprentissage est la personne désignée
comme formateur de l'apprenti au sein de l'entreprise.
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Il peut être le chef d'entreprise comme un salarié de ladite entreprise, ou un associé, voire le conjoint-collaborateur. Il est directement responsable de la formation de l'apprenti et doit être présent durant le temps de formation du jeune au sein de l'entreprise. Il assume la fonction de Tuteur et doit être désigné sur le contrat d'Apprentissage.
Avant de recruter un apprenti, vérifiez que le Maître d'Apprentissage répond aux conditions requises pour former le jeune.
L'expérience du Maitre d'Apprentissage (hors formation par alternance) doit être en relation directe avec la qualification visée par l'apprenti :
- 2 ans, au minimum, si il est titulaire d'un titre ou d'un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune.
- 3 ans, au minimu, si il n'est pas titulaire d'un titre ou d'un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune. |
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Formation Maître d'Apprentissage
Cette formation est proposée par les CFA. La finalité des 3 journées de formation (21 heures au total) est de permettre une prise de conscience de l'importance du rôle du Tuteur en Entreprise, par le biais d'échanges avec d'autres Professionnels et des Représentants du CFA, mais également en construisant des "outils" adaptés à la formation d'un Apprenti en entreprise.
Au terme de la formation, le Tuteur reçoit un Certificat attestant de sa participation, qui lui ouvre le droit à la perception d'une prime de 300 € par an pendant 4 années.
Les 5 grands thèmes de la formation :
- Le recrutement de l'Apprenti
- L'accueil de l'Apprenti dans l'entreprise
- La construction du parcours de formation pour l'Apprenti
- Le suivi et l'évaluation de la progression de l'Apprenti
- Les relations avec le CFA |
Pour s'inscrire :
Prendre contact avec le CFA dont dépend l'apprenti (une session par an).
Cette formation s'adresse aussi bien aux Chefs d'Entreprise qu'aux Salariés et peut rentrer dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.
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Titre Maître d'Apprentissage Confirmé
Vous souhaitez valoriser votre expérience de Maître d’apprentissage. Avez-vous pensé au titre de Maître d’Apprentissage Confirmé (MAC) ?
Ce Titre atteste de façon officielle des compétences acquises en matière tutorale et pédagogique et donne droit à une majoration de 300 euros de l’aide accordée par la Région à l’entreprise qui forme un apprenti (sous condition).
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Informations :
Delphine BISSON
02 51 13 83 88
Pour les salariés, le titre de Maître d’Apprentissage Confirmé est accessible avec une formation délivrée par les organisations professionnelles | |
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Faites découvrir votre entreprise et vos métiers
Mini stage en entreprise de 5 jours maximum
Pour faire découvrir votre métier à un jeune avant la signature d’un contrat d’apprentissage, la CMA 44 vous propose une convention pour l’organisation des "Périodes d’observation en milieu professionnel".
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Ce dispositif vous permet :
- d'accueillir dans votre entreprise, pour un stage de 1 à 5 jours en dehors des périodes et cursus scolaires, un jeune inscrit en collège (à partir de la classe de 4e) ou en lycée
- de l'accompagner dans la découverte de vos métiers
- de l'encourager à intégrer le monde de l'entreprise par la voie de l'alternance
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Pour les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers de Loire-Atlantique, vous pouvez télécharger les documents suivants.
Télécharger :
> Convention de stage
> Notice employeur
> Notice parents
Pour les entreprises non immatriculées au Répertoire des Métiers de Loire-Atlantique, nous vous invitons à vous rapprocher de la CMA ou CCI dont dépend votre entreprise.
La convention de stage, complétée par l'entreprise, le jeune et son représentant légal, est établie en 2 exemplaires : un pour l'entreprise, l'autre pour le jeune. Ces 2 exemplaires devront impérativement avoir été signé et remis à la CMA 44 pour signature avant le début du stage. A défaut de respecter cette procédure, le stage ne pourra avoir lieu.
3 étapes pour réussir la période d'observation
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Accueil et Préparation
- Présenter au jeune l'entreprise et le tuteur
- Signer la convention de stage
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Déroulement
- Expliquer votre métier
- Favoriser l'échange des savoirs
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Bilan & Perspective
- Rédiger et présenter le bilan de fin de stage
- Valider ou non la poursuite du parcours de formation par un contrat en alternance
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Demande de dérogation machines ou travaux dangereux
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Il est interdit aux salariés mineurs d'être exposés à des machines ou travaux dangereux. Toutefois vous pouvez demander une dérogation auprès de l'Inspection du Travail pour permettre la formation de votre apprenti.
Pour faciliter votre démarche la CMA 44 met à votre disposition un modèle de document que vous pourrez compléter et imprimer directement (attention le résultat de la saisie ne pourra pas être enregistré).
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 | Télécharger :
> Modèle de demande de dérogation pour machines ou travaux dangereux
> Annexe à la demande de dérogation
Plus de détail dans le Guide de l'employeur
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Recruter un apprenti ?
Et pourquoi pas un jeune en situation de handicap ?
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Pour faciliter leur accès à l’apprentissage,
sans limite d’âge, des aides sont mobilisables auprès :
de l’AGEFIPH, pour les entreprises privées
du FIPHFP, pour le secteur public |
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Quelles aides et pour qui ?
Certaines entreprises font le choix d'accompagner, par l'apprentissage, des personnes en situation de handicap. L'entreprise permet à ces dernières d'intégrer le monde du travail et contribue à leur évolution professionnelle.
Des compensations techniques, humaines et financières peuvent être mises à disposition de l'entreprise.
NOUVEAU
L'aide financière allouée par l'AGEFIPH profite désormais à tout employeur d'apprenti en situation de handicap, sans condition. Son montant est versé pour chaque année d'apprentissage, sur 3 ans maximum. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur pour les embauches réalisées à partir du 1er juillet 2012.
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L’employeur
- Adaptation des situations de travail, tutorat.
- Avec l'AGEFIPH, tout employeur embauchant en contrat d'apprentissage une personne reconnue travailleur handicapé peut bénéficier d'une aide financière.
Elle s'élève à 2 000 € / an sur 3 ans maximum
(selon la durée du contrat) pour les contrats d'au moins 12 mois. Le montant total peut ainsi atteindre 6 000 €.
- En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d'apprentissage, il est prévu une prime de l'État* d'un montant de 520 fois le SMIC horaire brut, applicable au 1er jour du mois de juillet compris dans la 1ère année d'apprentissage, versée en 2 fois, à l'issue de la 1ère et de la 2ème année d'apprentissage.
* sous certaines conditions et sous réserve de fonds disponibles.
> Plus d'infos : www.travail-emploi-sante.gouv.fr |
Olivier MACOR, Artisan Carreleur
 "Je n’avais jamais songé à employer un handicapé, explique-t-il avec franchise.
Un jour, un collègue m’a proposé son fils, né sans main gauche, en stage. Après 3 stages chez nous, Morgan m’a demandé de le prendre en alternance."
L’histoire est simple, pour Olivier MACOR : il veut juste travailler avec des gens performants ! Ce qui est le cas de Morgan dont le courage et la volonté impressionnent son patron. "Il essaie de faire absolument tout, et nous épate souvent !"
Bref, un apprenti à peu de chose près comme les autres, même si parfois il faut à ses collègues un brin de réflexion pour lui adapter une technique de travail.
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Entreprises du secteur public : Des aides de même nature sont mobilisables auprès du FIPHFP
> Catalogue des aides.
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L’Apprenti handicapé
- Adaptation des situations de travail, aides techniques, aides humaines, adaptation de la formation, des supports, des rythmes. La durée du contrat peut être portée jusqu’à 4 années.
- Prise en charge, en complément des aides de droit commun, des frais exceptionnels mais indispensables dans le cadre du parcours d'insertion professionnelle ou en cours d'apprentissage (hors compensation).
400 € mobilisables sur 12 mois, renouvelable par période de 12 mois. Aide (Epape) gérée par l'Agefiph.
- Pour les apprentis de plus de 45 ans : 2 000 € pour un contrat supérieur ou égal à 12 mois. La demande doit être déposée dans les 3 mois suivant l'embauche.
> Plus d'infos : www.agefiph.fr
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Alice BROSSARD, intégration réussie
 Depuis sa naissance, Alice est sourde et communique via la LSF (Langue des Signes Française).
"Au CIFAM j’ai toujours eu la chance d’avoir des interprètes en langue des signes. Les professeurs sont bien sûr "entendants", mais ils prennent le temps de bien m’expliquer."
Dynamique apprentie en CAP Cuisine au restaurant "Le Pavillon" à Saint-Herblain, Alice bénéficie d’une aide à la communication. "En entreprise, l’intervention de Jean-Luc, médiateur de la Persagotière, me permet de comprendre les bons enseignements du milieu professionnel."
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Formulaire de demande en ligne
Rédaction du contrat d'apprentissage
Vous êtes une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers et vous accueillez des apprentis dans un établissement situé en Loire-Atlantique ?
Pour la rédaction du contrat d'apprentissage, nos conseillers sont à votre disposition au 02 51 13 83 50.
Vous pouvez également faire cette démarche en ligne grâce au formulaire ci-dessous.
Cette prestation comprend :
- La saisie les données relatives à l’employeur, l’apprenti, le maître d’apprentissage, le contrat et la formation
- Le calcul du salaire mensuel à l’embauche
- Le calcul de l’évolution de la rémunération sur toute la durée du contrat (pourcentages de rémunération et base de rémunération)
- L'évaluation de la date de fin du contrat
- L'identification des pièces justificatives suivant les spécificités du contrat
- La transmission du contrat à l’employeur par courrier ou par mail
Nous nous engageons à vous adresser le contrat rédigé, sous 15 jours maximum. Vous le recevrez alors par courrier pour signature. La prestation est facturée 50 €.
En cas d'informations manquantes ou erronées dans le formulaire suivant, le contrat ne pourra pas être rédigé.
> Guide employeur
> Rechercher le code de votre Convention collective (IDCC)
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