Changer le gérant de votre Société
>> Changement de dirigeant de société Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification
Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une société (formulaire M3) Ou si la modification entraîne un changement de nature de la gérance : >> imprimé de modification (formulaire M2) >> Attestation sur l’honneur de non condamnation pénale (destinée au Registre du Commerce et des Sociétés)>> imprimé de déclaration aux organismes sociaux (volet social TNS) - portant choix organisme maladie RAM/HARMONIE MUTUALITÉ >> Attestation de Qualification Professionnelle Artisanale et autorisation administrative si activité soumise à réglementation >> voir liste