Changer le gérant de votre Société

>> Changement de dirigeant de société
Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification

Imprimés et attestations à compléter
>> Imprimé de déclaration de modification d’une société (formulaire M3)
Ou si la modification entraîne un changement de nature de la gérance : >> imprimé de modification (formulaire M2)
>> Attestation sur l’honneur de non condamnation pénale (destinée au Registre du Commerce et des Sociétés)
>> Imprimé de déclaration aux organismes sociaux (volet social TNS) – >> explicatif 1 – >> explicatif 2
>> Attestation de formation et de qualification