Pour réaliser vos formalités,
cliquez sur les liens correspondant à votre situation

Inscrire votre Conjoint Collaborateur

ENTREPRISE INDIVIDUELLE	SOCIÉTÉ
>> Mention du Conjoint Collaborateur Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une entreprise (formulaire P2) - >> notice	>> Mention du Conjoint Collaborateur Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter  >> Imprimé de modification d’une société (formulaire M2)

S'inscrire au Répertoire des Métiers

Transférer le siège de son entreprise

ENTREPRISE INDIVIDUELLE	SOCIÉTÉ
>> Transfert d’une Entreprise Individuelle dans le même département Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une entreprise (Formulaire P2) - >> notice	>> Transfert Siège Social d’une Société à l’intérieur du même département et registre du commerce Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une société (Formulaire M2)
	>> Transfert Siège Social d’une Société avec changement de département et de registre du commerce    Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une société (Formulaire M2)

Changer le gérant de votre Société

>> Changement de dirigeant de société
Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification

Imprimés et attestations à compléter
>> Imprimé de déclaration de modification d’une société (formulaire M3)
Ou si la modification entraîne un changement de nature de la gérance : >> imprimé de modification (formulaire M2)
>> Attestation sur l’honneur de non condamnation pénale (destinée au Registre du Commerce et des Sociétés)
>> Imprimé de déclaration aux organismes sociaux (volet social TNS) – >> explicatif 1 – >> explicatif 2
>> Attestation de formation et de qualification

Option EIRL

>> Option Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification

>> L'EIRL qu'est ce que c'est ?

Imprimés et attestations à compléter 
>> Imprimé de déclaration de modification d’entreprise (formulaire P2)
>> intercalaire spécifique à l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (formulaire PEIRL) 
>> déclaration d’affectation de patrimoine patrimoine selon modèle type (fiche de renseignements, état descriptif des biens, droits et obligations, sûretés, affectés à l’activité professionnelle - éléments d’actif et de passif -, fiche signalétique par élément) 
>> accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs 
>> accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis