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Artisans Pays de la Loire : Inspiration, conseils et ressources pour réussir dans votre activité artisanale !
La rémunération d’un apprenti n’est pas fixée par un montant unique. Elle dépend principalement de l’âge de l’apprenti, de l’année d’exécution du contrat et, dans certains cas, du minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.
Le calcul s’effectue à partir d’un pourcentage du SMIC brut mensuel, sauf si une convention collective prévoit une rémunération minimale plus favorable. Les règles principales figurent dans le Code du travail, notamment aux articles D.6222-26 et suivants. Elles concernent les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé. Des règles particulières peuvent s’appliquer dans le secteur public.
Les montants présentés dans cet article sont des repères fondés sur le SMIC mensuel brut de 1 801,80 euros au 1er janvier 2025, montant publié par les pouvoirs publics. Le SMIC pouvant être revalorisé, un calcul doit toujours être actualisé à la date de versement du salaire.
La grille minimale est exprimée en pourcentage du SMIC. L’année du contrat correspond à la progression dans le cycle de formation, et non nécessairement à l’année civile.
| Âge de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| De 18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
| De 21 à 25 ans | 53 % du SMIC | 61 % du SMIC | 78 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC |
Ces pourcentages constituent des minimums légaux. Pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans et pour ceux de 26 ans ou plus, il faut également comparer le résultat obtenu avec le salaire minimum conventionnel correspondant au poste. Le montant le plus favorable doit être retenu lorsqu’une disposition conventionnelle est applicable.
À titre d’exemple, avec un SMIC mensuel brut de 1 801,80 euros au 1er janvier 2025, 27 % représentent environ 486,49 euros bruts par mois, 43 % environ 774,77 euros, 53 % environ 954,95 euros et 100 % 1 801,80 euros. Ces montants sont indicatifs : le bulletin de paie applique les règles d’arrondi et les éventuelles dispositions plus favorables.
Le pourcentage légal ne constitue pas toujours le montant définitif. Une convention collective peut prévoir une rémunération minimale supérieure au calcul fondé sur le SMIC. La comparaison s’effectue en tenant compte de la classification, de l’emploi et des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
Pour déterminer le bon montant, il est utile de vérifier :
Une convention collective peut prévoir une formule différente, par exemple un pourcentage du salaire minimum conventionnel ou du SMIC. Il ne faut donc pas appliquer automatiquement un pourcentage trouvé dans une ancienne grille ou dans un document général sans vérifier son champ d’application et sa date.
En cas de doute sur la convention applicable, l’apprenti peut consulter son contrat, son bulletin de paie ou les informations figurant dans le registre national des conventions collectives. L’employeur doit aussi être en mesure d’indiquer le texte conventionnel appliqué.
L’âge retenu est celui de l’apprenti au début du contrat. Toutefois, lorsqu’il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans pendant l’exécution du contrat, le changement de tranche entraîne une modification de la rémunération minimale. Selon les règles du Code du travail, cette modification prend effet à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint le nouvel âge.
Par exemple, un apprenti rémunéré selon la grille des moins de 18 ans qui fête ses 18 ans en cours de mois ne change pas nécessairement de taux le jour même. La nouvelle rémunération minimale s’applique en principe à partir du premier jour du mois suivant son anniversaire.
Le passage à l’année suivante de formation entraîne également une progression du pourcentage. Il faut distinguer ce changement de la nouvelle année civile : un contrat commencé en septembre passe généralement en deuxième année à l’anniversaire de son début, selon la durée et l’organisation du cycle de formation. Le contrat et la convention de formation permettent de vérifier cette date.
Oui. La grille légale fixe un plancher, pas un plafond. Une entreprise peut prévoir une rémunération plus élevée dans le contrat d’apprentissage. Un accord collectif, une convention collective ou une décision applicable dans l’entreprise peut également améliorer la rémunération.
Le salaire peut notamment être supérieur lorsque :
Une rémunération supérieure doit être clairement identifiable dans les documents contractuels et sur le bulletin de paie. Elle ne doit pas être confondue avec une prime exceptionnelle, une indemnité de repas, un remboursement de frais ou une majoration liée à des heures supplémentaires. Ces éléments n’ont pas tous la même nature et ne remplacent pas automatiquement le salaire minimum dû.
Le temps passé au centre de formation est compris dans l’horaire de travail de l’apprenti. Le salaire est donc versé pendant les périodes en entreprise comme pendant les périodes de formation prévues par le contrat.
Lorsqu’un apprenti travaille au-delà de la durée légale ou conventionnelle applicable, les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon les règles en vigueur. Les majorations liées à ces heures s’ajoutent au salaire de base. Des dispositions spécifiques existent pour les apprentis mineurs, notamment concernant la durée du travail et les dérogations possibles dans certains secteurs.
Certains avantages collectifs peuvent aussi concerner l’apprenti :
Ces avantages ne doivent pas être intégrés mécaniquement au salaire brut pour vérifier le respect du minimum légal. Leur régime dépend de leur nature et du texte qui les prévoit.
Le pourcentage du SMIC donne un salaire brut. Le montant effectivement versé sur le compte bancaire est le salaire net, après déduction des cotisations et contributions applicables. Il est donc impossible de déduire un montant net fiable à partir du seul taux de 27 %, 43 % ou 53 %.
Le régime social des apprentis a évolué en 2025. Pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, la fraction de rémunération dépassant 50 % du SMIC est soumise aux cotisations salariales ainsi qu’à la CSG et à la CRDS, selon les règles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et des textes d’application. Pour les contrats conclus avant cette date, les règles antérieures peuvent continuer à s’appliquer selon les conditions prévues par les textes.
Cette évolution peut réduire l’écart habituel entre le salaire brut et le salaire net pour les rémunérations situées au-dessus du seuil concerné. Le bulletin de paie reste le document de référence. Il permet de vérifier le salaire de base, le taux appliqué, les cotisations, la CSG, la CRDS et le montant net social.
La rémunération d’un apprenti bénéficie par ailleurs d’un régime fiscal spécifique. L’article 81 bis du Code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel lié au SMIC. Le montant à déclarer dépend de l’année concernée et de la situation fiscale du foyer. Il ne faut pas assimiler cette règle fiscale au calcul du salaire mensuel.
Certaines situations nécessitent une vérification plus approfondie, car la simple grille d’âge et d’année ne suffit pas.
Une formation préparée en plusieurs années : la rémunération progresse avec l’année d’exécution du contrat. Si la durée du contrat est réduite ou aménagée, le niveau de rémunération peut être déterminé en fonction de l’année correspondant à la progression dans le cycle de formation.
Un nouveau contrat après un précédent apprentissage : lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat pour préparer une qualification différente ou poursuivre son parcours, des règles de maintien de rémunération peuvent s’appliquer. Le niveau atteint précédemment, la qualification préparée et le nouvel employeur sont notamment à examiner.
Une succession de contrats chez le même employeur : la rémunération ne doit pas nécessairement repartir au taux de première année. Le Code du travail prévoit des règles de maintien ou de progression dans certaines situations.
Un changement d’âge pendant la formation : le nouveau taux s’applique à partir de la date prévue par les règles relatives à l’anniversaire, et non selon une estimation mensuelle libre.
Un changement de SMIC : si le SMIC est revalorisé pendant le contrat, le pourcentage reste le même mais la base de calcul évolue. Le salaire doit alors être recalculé à partir du nouveau SMIC.
Une vérification en cinq étapes limite les erreurs :
Le résultat doit ensuite être comparé au bulletin de paie. Il faut contrôler le salaire de base avant de regarder les primes, les remboursements de frais ou les avantages en nature. En cas d’écart, la première démarche consiste à demander le détail du calcul à l’employeur ou au service chargé de la paie. L’inspection du travail peut renseigner sur les règles de droit applicables, mais elle ne calcule pas toujours les rappels de salaire à la place des parties.
Le contrat d’apprentissage et le bulletin de paie doivent permettre de comprendre la rémunération. Les éléments suivants méritent une vérification :
Une erreur peut venir d’un mauvais âge, d’une mauvaise année de formation, d’une convention collective non prise en compte ou d’une revalorisation du SMIC non répercutée. Le calcul doit être revu à chaque changement important : anniversaire entraînant un changement de tranche, passage dans l’année suivante, avenant au contrat, modification conventionnelle ou revalorisation du SMIC.
Pas nécessairement. La grille légale prévoit des pourcentages du SMIC pour les moins de 26 ans, mais une convention collective ou le contrat peut prévoir un montant plus élevé. À partir de 26 ans, le minimum est en principe le SMIC ou le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi si celui-ci est supérieur.
Un changement de tranche d’âge peut augmenter la rémunération minimale. En règle générale, l’application du nouveau taux intervient le premier jour du mois suivant l’anniversaire, conformément aux règles du Code du travail. Le bulletin de paie du mois concerné doit être vérifié.
Oui. Les périodes de formation prévues par le contrat font partie du temps de travail de l’apprenti. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que les périodes passées chez l’employeur.
Pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, la fraction de rémunération dépassant 50 % du SMIC est soumise à certaines cotisations et contributions salariales, selon la réforme issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le salaire brut peut rester identique tandis que le montant net évolue.
